CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EQUI’BE
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
- Ilona Cataldi, exerçant sous le nom commercial « Equi’be »
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Adresse : Giremoutiers, France
- SIREN : 109 787 754
- Email : contact@équibe.com
- Téléphone : 06 99 95 47 31
- **Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.équibe.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Produits proposés
Equi’be commercialise en ligne des articles et équipements équestres, répartis en deux catégories :
- Produits neufs, achetés auprès de fournisseurs et grossistes ;
- Produits d’occasion, issus d’achat-revente.
Pour chaque produit d’occasion, une description précise et honnête de l’état est fournie (photographies, mention des défauts éventuels, usure, accessoires manquants le cas échéant). Le Client est invité à lire attentivement cette description avant tout achat.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Article 2 bis – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits d’occasion étant par nature uniques et disponibles en un seul exemplaire, il peut arriver qu’un produit devienne indisponible entre la consultation de la fiche produit et la validation de la commande.
Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, selon son choix : un remboursement intégral, ou une solution de remplacement équivalente si disponible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont [inclus / précisés séparément et calculés avant validation de la commande].
Equi’be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total (produits + frais de livraison).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : [carte bancaire / Apple Pay / Google Pay].
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’accord de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 72h à compter de l’envoie de la commande.
En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter Equi’be à l’adresse email mentionnée à l’Article 1.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans un délai de 14 jours ouvrés, idéalement par réserves écrites auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce droit s’applique à l’ensemble des produits vendus sur le Site, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Pour exercer ce droit, le Client informe Equi’be de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée (email à contact@équibe.com, courrier).
Modalités de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
- Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions légales au droit de rétractation (le cas échéant, à ne cocher que si applicable à certains produits) :
- Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties légales
Que le produit soit neuf ou d’occasion, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
8.1 – Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Produits neufs : la garantie légale de conformité s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien.
- Produits d’occasion : la durée de cette garantie est réduite à 12 mois, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, cette réduction étant expressément portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la vente sur chaque fiche produit concernée.
8.2 — Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Indépendamment de la garantie de conformité, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, lui permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 – Responsabilité
Equi’be ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de faute du Client.
Concernant les produits d’occasion, Equi’be s’engage à décrire fidèlement l’état des produits, mais ne saurait être tenue responsable d’une usure normale liée à l’âge ou à l’usage antérieur du produit, dès lors que celle-ci a été portée à la connaissance du Client avant l’achat.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à contact@équibe.com
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Equi’be, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir :
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Propriété intellectuelle du Site
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, descriptions, logo « Equi’be ») est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 13 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Equi’be par email à contact@équibe.com ou par téléphone au 06 99 95 47 31.
Equi’be s’engage à accuser réception de toute réclamation sous [3 jours ouvrés] et à apporter une réponse dans un délai maximum de [14 jours].
Article 14 – Modification des CGV
Equi’be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, ou tout autre tribunal légalement compétent en droit de la consommation.
Equi’be — Entreprise individuelle — SIREN 109 787 754 — 77120 – Giremoutiers